Vente de produits régionaux pour la restauration
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Conditions générales

 1.       Champ d'application


Les conditions générales s'appliquent à toutes les commandes adressées via la plateforme de vente en ligne www.en-gros.ch. Le but de la plateforme est l'approvisionnement en priorité de la restauration collective ou privé en produits régionaux labellisés et en grande quantité. Elle met en lien fournisseurs et clients (définition ci-dessous). L'utilisation de la plateforme est gratuite.



2.       Fournisseur :  Une demande d’inscription doit être effectuée auprès de FRI

Les fournisseurs sont exclusivement des producteurs mettant en vente des produits régionaux certifiés par la marque "Spécialité du Canton du Jura" ou "Jura bernois Produits du terroir". Cela garantit au client l'origine régionale des produits.
Les conditions d'obtention de la marque figurent sous www.terroir-juraregion.ch.

Le fournisseur s'engage à fournir une commande dans un délai minimum de 72 heures (3 jours). 



3.       Client : Une demande d’inscription doit être effectuée auprès de FRI

Les acheteurs sont :

- Restaurateurs ayant signé la "Charte d'utilisation des produits régionaux"
- Restaurations collectives ayant signé la "Charte d'utilisation des produits régionaux".
- Autre(s) client(s) désireux de se fournir en produits régionaux labellisés en grande quantité.

Directeurs, responsables des achats ou tout employé de l'établissement est à même de passer une commande. Un établissement peut disposer de plusieurs comptes d'acheteurs, identifiables à son adresse e-mail.

Les clients effectuent leurs commandes avant 19h00, afin que le fournisseur en prennent connaissance et livrent à la date indiqué, au plus tôt dans les 72 heures. 

 


4.       Commande

Les fournisseurs de la plateforme www.en-gros.ch s'engagent à honorer les commandes et effectuer la livraison qui est comprise dans le prix de vente.

Les clients de la plateforme peuvent soumettre une demande à info@terroir-juraregion.ch pour rechercher des produits qui ne sont pas proposés au moment de sa commande. La demande est transmise par FRI aux producteurs concernés.

Les quantités commandées sont facturées "au gramme", selon le pesage lors de la livraison par le producteur. Pour les produits "entiers" (ex. jambon entier) le client est prié de commander selon le multiple proposé (ex. 20 kg de jambons entiers, soit 2 jambons). Les produits entiers ne peuvent donc pas être fractionnés. La facturation a ensuite lieu selon la livraison effective (ex. 2 jambon entiers: 10,2 kg et 10,4 kg), par le prix de vente au kilo.

 

5.       Livraison


Les clients reçoivent la livraison au lieu, date et heure convenus (accord entre client et fournisseur). La vente est directe. Le fournisseur est seul responsable de la qualité de son produit et de sa livraison. Le rayon de livraison est propre à chaque producteur. Il correspond approximativement à l'aire du Canton du Jura et de la région du Jura bernois.


6.       Paiement et suivi de livraison


Le client paie directement le fournisseur par le moyen de payement et le délai convenu entre les deux parties.

 


7.       For juridique et droit applicable


La plateforme décline toute responsabilité en cas de défaut sur la marchandise ou de problèmes de livraison qui sont de la responsabilité du fournisseur.

La Fondation Rurale Interjurassienne est propriétaire de la plateforme de vente en ligne www.en-gros.ch qu'elle met à disposition des fournisseurs et des clients pour faciliter l'achat en gros (grande quantité) de produits régionaux labellisés. En cas de difficulté, fournisseurs et clients s'adresseront à la FRI à Courtemelon et Loveresse. La FRI arbitrera un éventuel litige dans un souci de satisfaction du client, de respect du fournisseur et des bons contacts commerciaux.


Les parties acceptent de soumettre tout différend à l'autorité judiciaire du lieu de certification du fournisseur:


-          Canton de Berne pour les fournisseurs de produits certifiés "Jura bernois Produits de terroir"


-          Canton du Jura pour les fournisseurs de produits certifiés "Spécialité du Canton du Jura".


 

Promotions :

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Date de validité : 19/11/2017
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Victoria (10kg)

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Date de validité : 30/11/2017

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Date de validité : 30/11/2017

Emincé Boeuf au couteau

Date de validité : 19/11/2017

Jarret de porc - Osso buco (env. 80 g)

Date de validité : 19/11/2017
Coupé congelé

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